Les « droits » applicables à la communication publique
01/02/2012
TOUBOUL Alexandra Maître de conférences de droit privé IREDIC – LID2MS – Université Paul Cézanne
Droit d'auteur et photographie
01/04/2005
LATREILLE Antoine Professeur à l'Université Paris-Sud, Codirecteur du CERDI, Directeur du Master 2 Droit de l'innovation technique (master DI2C)
Droit d'auteur
22/11/2022
Cour d'appel, Versailles, (1re ch. 1re sect.), 25 octobre 2022, Mme G. c/ Sté Diosphere Ltd
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
BENABOU Valérie-Laure Professeure à l'université de Paris-Saclay/UVSQ
Statut professionnel
02/06/2022
Cour de cassation, (ch. soc.), 11 mai 2022, M. J. c/ Sté Sud-Ouest
I- la protection du jeune public
01/04/2007
BUFFLIER Isabelle Maître de conférences à l'Université Robert Schuman de Strasbourg
Droit d'auteur et photographie
01/04/2005
GEIGER Christophe Docteur en droit - Institut Max Planck pour le droit de la propriété intellectuelle
Le juge, déontologue de la presse
01/04/2006
Droit d'auteur
03/01/2023
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 5 octobre 2022, M. L.
Champ d'application de la licence légale d'utilisation de phonogrammes
01/03/1998
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 24 septembre 1997, MM. Bangalter, De Homem Christo et autres c/ France 2