01/04/1999
VEYSSIÈRE Laurence Directrice juridique BETC EURO RSCG
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
GIRARDET Alain Président de la troisième chambre du Tribunal de grande instance de Paris
Droit d'auteur et photographie
01/04/2005
GEIGER Christophe Docteur en droit - Institut Max Planck pour le droit de la propriété intellectuelle
Injure
29/01/2019
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 6 novembre 2018, Alice B. c/ Stéphane C. et a.
Edito
22/11/2018
DUBAIL Charles-Henri Directeur de Légipresse
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Injure
12/07/2019
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 28 juin 2019, John Madison Cox c/ Salim L.
Injure
01/12/2018
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 28 novembre 2018, Association Mousse c/ J-M. Le Pen
Droit d'auteur
10/01/2019
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Racisme
17/01/2019
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 13 décembre 2018, Licra c/ A. Soral et a.
Liberté d'expression artistique
18/05/2021
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 23 février 2021, Jeff Koons et Sté Jeff Koons LLC c/ F. Davidovici, Centre national d’art et de culture Georges Pompidou, et a.