Droit d'auteur des journalistes : avant et après la loi du 12 juin 2009
01/01/2013
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 16 novembre 2012, B. Davodeau c. SA La Dépêche du Midi
Statut professionnel
01/09/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 1, 15 mai 2012, SAS Uni-Éditions c/ N. Evrard
Licenciement sans cause réelle et sérieuse d'un journaliste
01/11/2000
Cour d'appel, Paris, 18e ch. sect. D, 18 avril 2000, Mme Laot-Thurninger c/ Société Point de vue
01/10/2009
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
'D''ORCIVAL' François Président de la Fédération nationale de la presse française (2004-2006)
Président du Syndicat professionnel de la presse magazine et d'opinion (depuis 1998)
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Droit d'auteur des journalistes et diffusion sur internet
01/01/2000
Cour d'appel, Lyon, 1re ch., 9 décembre 1999, SA Groupe Progrès c/ Syndicat national des journalistes et autres
I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents
01/01/2013
POIRMEUR Yves Professeur de Science politique
L'amateur, un journaliste citoyen : conséquences déontologiques et sociales
01/05/2008
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris