Le conseil d'état relance la cnil dans la lutte contre la contrefaçon sur internet
01/07/2007
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 23 mai 2007, SACEM et autres
01/10/2007
Compte rendu de la conférence organisée le 30 mai 2007 par le Master 2 Droit de la communication de l'Université Paris II-Panthéon Assas, dirigé par MM. les professeurs Jérôme Huet et Didier Truchet
CASTALDI Carole Master 2 Droit de la communication Université Panthéon-Assas
Les perquisitions et saisies chez des journalistes sont « nécessaires et proportionnées »
01/01/2007
Cour de cassation, ch. crim., 30 octobre 2006, C. Labbé et autres c/ Ministère public
Ii la cnil, régulateur des données personnelles parmi tant d'autres
01/03/2009
NERBONNE Sophie Directrice adjointe des affaires juridiques internationales et de l'expertise de la CNIL
Le contrôle strict de la cour edh sur la critique à l'égard d'un homme politique
01/07/2006
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 11 avril 2006, Brasilier c/ France
Injure
01/01/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 21 octobre 2003, P. Descaves c/ P.- J.- E. Amaury, P. Marini, société Le Parisien libéré
Infractions de presse
24/04/2019
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Rialan Grégoire Avocat au Barreau de Paris, Seattle Avocats
Provocation à la haine
15/06/2023
Cour européenne des droits de l'homme, (grande ch.), 15 mai 2023, Sanchez c. France
Infractions de presse
02/03/2023
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats