Diffamation envers un fonctionnaire public
01/11/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 20 mai 2011, F. Asensi c/ E. Chain
Diffamation
01/10/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 1er juillet 2011, N. Anelka c/ L'Équipe (décision défi nitive)
L'interdiction préventive en référé d'une émission de télévision n'est pas « prévue par la loi » belge. et par la loi française ?
01/10/2011
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 29 mars 2011, Rtbf c/ Belgique
Remise en ligne de contenus illicites sur internet : l'éthique au service du droit
01/10/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 28 avril 2011, Sté des producteurs de phonogrammes en France (Sppf) c/Sté YouTube et a. (décision non définitive)
La carte et le territoire
01/12/2011
Cour de Justice des Communautés européennes, 4 octobre 2011, affaires jointes C-403/08 et C-429/08 Football Association Premier League Ltd. et a.c/ QC Leisure et a.
Droit de réponse
01/01/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 7 décembre 2011, Mme L. Knoll veuve Timsit c/ snC Le Parisien libéré et a.
La milliardaire, la juge, le procureur, les journalistes et les fadettes
01/02/2012
Cour de cassation, ch. crim., 6 décembre 2011, L. Schuller, épouse Bettencourt
Une pratique commerciale doit-elle altérer le comportement économique du consommateur pour être trompeuse ?
01/02/2012
Cour de cassation, Ch. com., 29 novembre 2011, Kelkoo c/ Concurrence
Diffamation
01/03/2012
Cour de cassation, ch. crim., 28 février 2012, A. Enderlin et France 2 c/ P. Karsenty
Au-delà de la loi, en deçà du droit : reste-t-il une place pour la créativité publicitaire ?
01/01/2012
Cour de cassation, 1re ch. civ., 20 octobre 2011, ANPAA c/ Sté Lixir (Glenfi ddich)