Droit d'auteur
01/09/2014
Cour de Justice de l'Union européenne, (gr. ch.), 3 septembre 2014, (aff . C-201/13) , Vrijheidsfonds VZW et a.c/ Vandersteen et a.
Diffamation
01/01/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 19 mars 1999, Tibéri c/ Brasilier.
Droit à l'image
01/11/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 22 septembre 2000, Broutin c/ Association Éthique et Liberté
Les délits de presse sur l'internet ont le caractère d'une infraction continue
01/01/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 6 décembre 2000, C. Lang c/ T. et R. Meyssan et Association Réseau Voltaire
Délits de presse en ligne : la cour de cassation se prononce sur l'application de la prescription de trois mois
01/04/2001
Cour de cassation, ch. crim., 31 janvier 2001, Annie Wilbert, dite Rousseau
Droit à l'image
01/04/2001
Cour de cassation, 1re ch. civ., 20 février 2001, K.-F. Yakoubene
Diffamation
01/07/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 23 octobre 2000, Front National c/ Sérillon, Tessier et France 2
Droit d'auteur et liberté d'expression
01/09/2001
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 30 mai 2001, Fabris c/ France 2
Droit d'auteur des journalistes : la cour de cassation précise sa position
01/10/2001
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 juin 2001, M. Rillon
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/10/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 8 juin 2001, G. Rémy c/ Ph. Amaury et Le Parisien