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/ Jurisprudence


01/01/2000


Bonne foi : libre droit de critique dans les manifestations publiques



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Les critères traditionnels de la bonne foi concernent au premier chef ceux qui font profession d'informer et qui prétendent au crédit de ceux qui les lisent ou les écoutent. Ils doivent sinon être adaptés au genre d'expression utilisé. Ainsi, les propos tenus lors d'une manifestation sur la voie publique dans le cadre d'un contentieux électoral, s'inscrivent dans le cadre des libertés consacrées par les articles 10 et 11 de la Convention européenne des droits de l'homme.On ne peut ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 19 mars 1999, Tibéri c/ Brasilier.
 
1er janvier 2000 - Légipresse N°168
173 mots