Un policier reprochait à la cour d'appel d'avoir admis la licéité de la publication de son image, dans un tract appelant à une manifestation, le représentant dans l'exercice de ses fonctions à l'occasion d'un événement d'actualité (expulsion des occupants de l'église Saint-Bernard, à Paris) alors qu'il s'agissait, selon lui, d'un écrit de propagande étranger à toute fin d'information et que le tract juxtaposait son image et des extraits de presse violemment antifascistes et ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 20 février 2001, K.-F. Yakoubene