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Date
Protection des mineurs
28/03/2023
Adoption d’une proposition de loi visant à renforcer les obligations de respect des limites d’âge par les réseaux sociaux et d’autorisation parentale
Droits de la personnalité
06/04/2023
La vie privée du sportif professionnel et la Convention européenne des droits de l'homme
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
Les responsabilités de l'amateur internaute au regard du droit de la presse
01/05/2008
Défiance envers les médias: le culte des amateurs
GUÉNÉE Pascal Directeur de l'Institut pratique de journalisme (IPJ)
L'amateur, un journaliste citoyen : conséquences déontologiques et sociales
01/05/2008
Vers la reconnaissance du statut de «journaliste citoyen»?
TESSIER Marc Directeur général de NETGEM Media Services
Audiovisuel
27/07/2023
Droit de l’audiovisuel (Juillet 2022 - Juillet 2023)
WEIGEL Grégoire Avocat à la Cour, SCP Lyon-Caen et Thiriez
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
La position des sociétés de gestion collective
KERR-VIGNAL Catherine Membre du directoire de la SACEM, secrétaire générale de la SDRM, gérante de SESAM
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
La diffusion de contenus protégés sur les plates-formes (YouTube, Dailymotion, MySpace ) :
- Quelles responsabilités? - Quelle rémunération pour les contributeurs? - La question du piratage - Les accords avec les ayants droit - Les mesures techniques de protection
LAMOUROUX Christian Consultant pour Ayala, Distributeur exclusif d'Audible Magic en France
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
La diffusion de contenus protégés sur les plates-formes (YouTube, Dailymotion, MySpace ) :
- Quelles responsabilités? - Quelle rémunération pour les contributeurs? - La question du piratage - Les accords avec les ayants droit - Les mesures techniques de protection
JACQUIER Sarah Avocat au Barreau de Paris, Hogan et Hartson
L'amateur, un journaliste citoyen : conséquences déontologiques et sociales
01/05/2008
L'amateur, un journaliste citoyen?
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
Les nouveaux modes de mise à disposition des uvres
BENABOU Valérie-Laure Professeure à l'université de Paris-Saclay/UVSQ
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