Statut professionnel
01/10/2004
Cour de cassation, Ch. soc., 2 juin 2004, Éditions du Seuil c/ N. Vimard
Droit d'auteur
01/01/2005
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 8 octobre 2004, Radio France c/Anna Gavalda et Le Dilletante
Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
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01/07/2007
LANTZ Patrick Directeur juridique de Hachette Filipacchi Presse
L'amateur, un journaliste citoyen : conséquences déontologiques et sociales
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Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
I - le cadre général a. la notion de bien culturel
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BRUGUIÈRE Jean-Michel Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés
Le juge, déontologue de la presse
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Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
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Ii - le régime b. la protection du bien culturel
01/07/2006
MOUREAU Nathalie Nathalie Moureau Maître de Conférences en économie, Université Paul Valery, Chercheur au LAMETA Université de Montpellier I et CEMI Université de Montpellier 3