Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation
01/07/2007
MARAIS Marie-Françoise Conseiller à la Cour de cassation
Droit d'auteur
07/12/2018
Cour d'appel, Versailles, (1re ch, 1re section), 30 novembre 2018, Gilles Bernanos et a. c/ D. Tcherniakov et a.
Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation
01/07/2007
GOLDSMITH Frédéric Avocat à la Cour, Cabinet Bredin-Prat
Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Ii- la liberté de recevoir les programmes de son choix et sans contrainte
01/04/2007
MARCANGELO-LEOS Philie Docteur en droit Rédactrice de Légilocal
Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Droit d'auteur des journalistes
01/11/2000
déterminant les modalités de cession des droits relatifs à la réexploitation des uvres ainsi que les modalités de rémunération des journalistes et auteurs, met en place un système assez original de pacte de préférence.
27 juillet 2000
Audiovisuel
24/04/2019
Le Roy Marc Docteur en droit
Chargé d'enseignement à l'Université de Tours et au CEIPI
Droit d'auteur et photographie
01/04/2005
BRILLANCEAU Olivier Directeur général de la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF)