Responsabilité applicable au détournement de marques: épilogue des affaires esso et areva
01/07/2008
Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 avril 2008, Greenpeace France et a.c/SPCEA
Responsabilité applicable au détournement de marques: épilogue des affaires esso et areva
01/07/2008
Cour de cassation, Ch. com., 8 avril 2008, Sté Esso c/Greenpeace France
Les caricatures de mahomet, suite
01/06/2008
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 12 mars 2008, P. Val et Société Éditions Rotative c/Union des organisations islamiques de France
Modulation dans le temps des effets de l'annulation d'actes du csa
01/06/2008
Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect., 5 mars 2008, Virgin 17
Refus de requalification de contrats d'un correspondant local de presse
01/06/2008
Cour d'appel, Rennes, 8e ch. prud'hom., 28 juin 2007, Marquet c/SA Ouest France
à qui s'applique encore la loi sur le prix unique du livre?
01/06/2008
Cour de cassation, Ch. com., 26 février 2008, Hachette Livre c/Éditions Gallimard et a.
Vade-mecum à l'usage des titulaires de marque renommée
01/06/2008
Cour de cassation, Ch. com., 11 mars 2008, Louis Vuitton Malletier c/EMI Music France, Fnac et a.
Responsabilité
01/06/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 février 2008, Ministère public c/Le Pen, Wacquez et Bourbon
Racisme
01/06/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 février 2008, Ministère public c/Le Pen, Wacquez et Bourbon
Droit a l'image
01/07/2008
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. civ. A, 14 mai 2008, SA Intra-Presse c/D. Davenet, D. Masse et N. Suze