Une commission spécialisée du CSPLA va étudier le rôle de prestataires techniques de l'internet

Le CSPLA a chargé le professeur Pierre Sirinelli de présider une commission spécialisée du Conseil afin de s'interroger sur « la pérennité, l'adéquation, voire la pertinence du statut des prestataires techniques de l'internet ». En effet, la directive communautaire du 8 juin 2000 doit, en vertu de son article 21, faire régulièrement l'objet d'un réexamen. Or, les données techniques, économiques, politiques et industrielles comme les pratiques ou usages au vu desquels la directive a ...