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Publicité des alcools : liberté conquise, liberté déniée
01/09/2012
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Cour de cassation, ch. crim., 15 mai 2012, Anpaa c/ Sté Ricard et a. (Aff. Jameson)
Les apports de la loi de 1972 en matière de droit de la presse
01/12/2012
Le racisme n'est pas une opinion mais un acte violent et délictueux
CHARRIÈRE-BOURNAZEL Christian Avocat au Barreau de Paris, Ancien Bâtonnier du Barreau de Paris
Injures proférées par les politiques : attention dangers
01/12/2012
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Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 23 mai 2012, P. Fa et a. c/ A. Montebourg et a.
Responsabilité
01/02/2013
Twitter condamné sous astreinte à communiquer les données permettant l'identification des auteurs de messages antisémites
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf, 24 janvier 2013, Uejf et a. c/ Twitter Inc
Réfl exions sur le statut d'articles rédactionnels publiés sur le thème du tabac
01/01/2013
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Cour d'appel, Paris, Pôle 4, ch. 10, 29 octobre 2012, Association Les Droits des non-fumeurs c/ Prestige Communication et a.
Injures proférées par les politiques : attention dangers
01/12/2012
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Tribunal correctionnel, Pau, 10 mai 2012, Société nationale immobilière c/ D. Habib
01/07/2012
La stigmatisation européenne des perquisitions dans les locaux d'entreprises de presse
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
Liberté d'expression
01/07/2012
Les limites du droit de critique de l'avocat
Cour de cassation, 1re ch. civ., 4 mai 2012, Le procureur général près la cour d'appel de Paris c/ F. Szpiner
01/04/2012
Pénalisation de la négation des génocides : pour ou contre ?
Les Arméniens, la France et le négationnisme
TOROSSIAN Sévag Avocat au Barreau de Paris Docteur en droit Ecrivain
01/04/2012
Pénalisation de la négation des génocides : pour ou contre ?
La dignité humaine est une valeur constitutionnelle
Jouanneau Bernard Avocat honoraire, Président de Mémoire 2000
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