Droit d'auteur
01/07/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 23 mars 2010, Société éditrice du Monde c/ SARL Sonora Media et a.
01/07/2010
LATREILLE Antoine Professeur à l'Université Paris-Sud, Codirecteur du CERDI, Directeur du Master 2 Droit de l'innovation technique (master DI2C)
L'aff aire etaix : le non-renouvellement des droits, ses risques et ses atouts
01/09/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 juin 2009, J.-C. Carriere, P. Etaix et SACD c/ Fondation Groupama Gan pour le cinéma et a.
Des propos trop généraux ne sont pas susceptibles d'être diff amatoires
01/09/2010
Cour de cassation, Ass. plén., 25 juin 2010, Bourokba et de Buretel de Chassey
Le parcours initiatique du club glenfi ddich permet-il d'avancer sur celui de la loi evin ?
01/09/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 1er juin 2010, ANPAA c/ Lixir et Rapp
« cri d'un père » et atteinte à la présomption d'innocence
01/09/2010
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 30 mars 2010, Krombach C/ Michel Lafon Publishing & Bamberski
Publicité
01/09/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 8 juin 2010, ANPAA et a. c/ SAS Rapp
La théorie de l'accessoire par-delà les frontières du droit d'auteur
01/09/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 7 avril 2010, SAS Tissage de Gerardmer Garnier Thiebaut c/ Syndicat de défense des volailles fermières de Loué et a.
Diffamation
01/10/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 20 mai 2010, J-P Cluzel et a. c/ J. Brueder