3e table ronde. l'information après le procès
01/03/2012
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
01/03/2013
TERRÉ François Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas, Membre de l'Institut de France
2. le secret des sources des journalistes et le secret de l'enquête et de l'instruction
01/03/2013
REBUT Didier Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
01/03/2013
AUGRY Marie-Laure Médiatrice des rédactions, France 3
2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
01/03/2013
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents
01/01/2013
LASSERRE CAPDEVILLE Jérôme Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg
Iii la protection des données et créations des salariés
01/01/2013
KOCHER Marguerite Maître de conférences à l'Université de Haute Alsace
1re table ronde. l'information avant le procès
01/03/2012
GATTEGNO Hervé Rédacteur en chef, Le Point
Droit d'auteur des fonctionnaires
01/04/2001
Conseil d'Etat, 21 novembre 1972, Ofrateme
Les droits d'auteur dans l'entreprise de communication
01/01/2003
GAUTIER Pierre-Yves Professeur à l'Université Panthéon-Assas