télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont le financement fait appel à une rémunération de la part des usagers au développement de la production d'uvres cinématographiques et audiovisuelles
23 décembre 2004
Diffusion des uvres cinématographiques et audiovisuelles à la télévision
n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des uvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision