01/01/2005
MARINO Laure Maître de conférences à l'Université Paris 13
Droits voisins
01/01/2005
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 novembre 2004, SPEDIDAM et SNAM c/M6, SCPP, SNEP, SPPF, Canal+
Droit d'auteur
01/01/2005
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 15 juin 2004, P. Jaouen c/SA Rustica
Diffusion des uvres cinématographiques et audiovisuelles à la télévision
01/01/2005
30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des uvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision
23 décembre 2004
Diffusion des programmes de catégorie v : recommandation du csa
01/01/2005
15 décembre 2004
Droit d'auteur
01/03/2005
Cour de cassation, 1re ch. civ., 27 avril 2004, Sté Nouvelle DPM c/ Sté Nintendo
Licence légale : la cour de cassation persiste et signe !
01/03/2005
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 novembre 2004, TF1 SPEDIDAM et SNAM c/ Universal Music et SNEP
Licence légale : la cour de cassation persiste et signe !
01/03/2005
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 novembre 2004, SPEDIDAM et SNAM c/ M6 et a.
Licence légale : la cour de cassation persiste et signe !
01/03/2005
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 novembre 2004, SPEDIDAM et SNAM c/ Canal +, M6 et a.
Droit d'auteur
01/01/2005
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 novembre 2004, A. Balsan