Procédure
01/07/1999
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 24 novembre 1998, CLM/BBDO, Lambert et Chetrit c/ Groupes Statégies SA, Van Leeuwen et Delcayre
Délit de presse
01/04/1997
Cour d'appel, Grenoble, 27 septembre 1996, Gougne et autres c/ Lefebvre
Offense à chef d'état
01/05/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 18 février 1997, Kodjo c/ Verret et Faubert
Agence de presse
01/06/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 4 décembre 1996, Ch. Carifalis c/ Ch. Grimaldi
Diffamation : conditions de la bonne foi
01/04/1998
Cour de cassation, ch. crim., 7 octobre 1997, A. du Roy et autres
Procédure
01/05/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 décembre 1996, Gallorini c/ Amaury et Sorton
Diffamation envers les tribunaux
01/04/1998
Cour de cassation, ch. crim., 18 mars 1997, Serge July et autres
Diffamation
01/05/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 novembre 1997, Le Pen c/ N. Domenach et O. Orban
Procédure
01/04/1997
Cour d'appel, Dijon, 1re ch. 1re sect., 27 novembre 1996, Spirales Éditions c/ France International
Diffamation
01/05/1997
Cour de cassation, 2e ch. civ., 15 janvier 1997, E. Lefèvre c/ J.-M. Abgrall