1. le secret professionnel de l'avocat et sa liberté d'expression
01/03/2013
GAUTIER Pierre-Yves Professeur à l'Université Panthéon-Assas
1. le secret professionnel de l'avocat et sa liberté d'expression
01/03/2013
Secret professionnel et droit à l'information
01/01/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 4 novembre 1997, Ministère public c/ Petitgas et autres
Provocation
01/05/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 novembre 1997, Syndicat indépendant de la police nationale et autres c/ E. Ebella et G. Duarte
01/10/1999
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
01/11/1999
30 septembre 1999
01/12/1999
Leclerc Henri Avocat honoraire
Diffamation
01/04/2000
Tribunal de grande instance, Paris, Ch. de la presse, 10 janvier 2000, Leroy, Narcy et Vella c/ Lescure, Canal Plus et Vandel
Diffamation
01/09/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 février 1999, Giraud c/ Tissot, Verret, Fritel et autres
Injure
01/03/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 septembre 1998, G. Benhamou et autres c/ J. Nicolai et autres