Éléments constitutifs et mise en jeu de la responsabilité

La provocation s'entend de celle qui incite autrui à réaliser une infraction déterminée, non seulement par son esprit mais également par ses termes. L'appel au meurtre est constitutif d'une telle infraction. L'élément intentionnel réside ici dans la conscience et la volonté du coupable, quels qu'aient été son mobile et son but final. Le principe de liberté de la création artistique autorise, quelles qu'en soient les formes, une expression très large des opinions et des idées. Il ...