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Les « droits » applicables à la communication publique
01/02/2012
L'application du droit des marques aux collectivités territoriales
CANLORBE Julien Docteur en droit Avocat au Barreau de Paris
La dématérialisation des services et des données publiques
01/02/2012
Compétences des collectivités territoriales et implantation des réseaux de communications électroniques sur les territoires
LAURIE Frédéric Maître de conférences de droit public à l'Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence
1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
Éditeur de contenus ou éditeur de services ?
Presse en ligne et responsabilité des prestataires
CASTETS-RENARD Céline Membre de l’Institut universitaire de France (IUF),
Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC,
Co-Directrice du Master 2 Droit et Informatique
Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
Débat préliminaire
CRÉDEVILLE Anne-Elisabeth Conseiller à la 1re chambre de la Cour de cassation
2e table ronde. presse en ligne et droit à l'oubli
01/01/2011
Témoignage
Jannet Philippe Président du GESTE, Le Monde interactif
3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne
01/01/2011
La notion de service de presse en ligne : les critères dégagés par la CPPAP et les aides
CLÉMENT-CUZIN Sylvie Sous-directrice de la presse écrite et des métiers de l'information. Direction générale des médias et des industries culturelles
3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne
01/01/2011
Questions déontologiques : nouveaux supports, .
Nouvelles techniques d'investigation ?
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
2e table ronde. l'information pendant le procès
01/03/2012
Les images du procès et l'entrée des caméras dans les salles d'audience
BUSSY Florence Professeur agrégé de droit privé à l'Université de Versailles-Saint-Quentin
2e table ronde. l'information pendant le procès
01/03/2012
La liberté de critique au regard de l'indépendance et de l'autorité de la justice
MONFORT Jean-Yves Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
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21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
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