Droit d'auteur
18/07/2019
Vercken Gilles Avocat au Barreau de Paris Cabinet Vercken & Gaullier
Tabary Virginie Avocat au Barreau de Paris
Cabinet Vercken & Gaullier
La carte et le territoire
01/12/2011
Cour de Justice des Communautés européennes, 4 octobre 2011, affaires jointes C-403/08 et C-429/08 Football Association Premier League Ltd. et a.c/ QC Leisure et a.
L'agent artistique : une profession réglementée
01/05/2004
Tribunal de grande instance, Nice, 4e ch. civile, 23 octobre 2003, Consorts Betti (Priscilla) c/ SARL Corin'Art
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
BENAZERAF Josée-Anne Avocate au Barreau de Paris
Réforme de la réglementation audiovisuelle
01/03/2002
et fixant le régime applicable aux différentes catégories de services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble ou diffusés par satellite
4 février 2002
Réforme de la réglementation audiovisuelle
01/03/2002
par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont le financement fait appel à une rémunération de la part des usagers au développement de la production d'uvre cinématographiques et audiovisuelles
28 décembre 2001
Tentative de rupture d'un contrat de distribution de publications de presse
01/07/2001
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 11 mai 2001, Sociétés Coopé-Presse et Transports Presse c/ Sté Le Parisien libéré
Tentative de rupture d'un contrat de distribution de publications de presse
01/07/2001
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 6 juin 2001, Sociétés Coopé-Presse et Transports Presse c/ Sté Le Parisien libéré
Contribution des chaînes hertziennes terrestres à la production d'uvres cinématographiques et audiovisuelles
01/10/2001
et relatif à la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique au développement de la production d'uvres cinématographiques et audiovisuelles
9 juillet 2001