Vie privée
24/11/2018
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 26 septembre 2018, Yves B. et a. c/ SNC VSD
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
ZEMOR Pierre Conseiller d'État honoraire Président de Communication publique
Image des biens: du trouble anormal à la responsabilité civile
01/10/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 3e sect., 26 janvier 2009, M. Helly et autres c/Agent judiciaire du trésor et Société Corbis Sygma
Droit d'auteur
10/01/2019
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Droit d'auteur
20/12/2021
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Diffamation
27/09/2021
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 21 septembre 2021, Stéphane G. c/ Sté Médiapart
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03/06/2022
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
Droits de la personnalité
06/04/2023
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
Droit économique des médias
10/03/2024
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01/12/2023
Cour d'appel, Paris, (Pôle 1 – ch. 3), 24 octobre 2023, Sté AB INBEV France c/ ANPAA