Droit d'auteur
01/03/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 10 décembre 2009, Éditions Gallimard c/PUF
Tiscali n'est pas un hébergeur (suite
)
01/03/2010
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 janvier 2010, Tiscali Média c/Dargaud Lombard et Lucky Comics
Vie privée
01/05/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 23 janvier 2008, Mme E. Thomas c/Éditions Bauer
Quelle originalité pour les photographies prises par des paparazzi?
01/05/2008
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 5 décembre 2007, Sipa Presse c/ Eliot Press et Prisma Presse
Liberte d'expression
01/11/2008
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 2 octobre 2008, Leroy c/ France
Injure
01/10/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 septembre 2009, Ministère public c/Zemor
Diffamation
01/05/2009
Cour d'appel, 11e ch. sect. B, 18 décembre 2008, P. Besson, Editions Grasset et a.c/Époux Villemin
Le choc des photos
01/07/2009
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 28 mai 2009, Sté de conception de presse et d'édition c/R. Halimi et autres
Vie privée
01/05/2009
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 18 décembre 2008, P. Besson, Editions Grasset et a.c/Époux Villemin
L'enfant d'octobre, roman, face à son sujet, les époux villemin
01/05/2009
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 18 décembre 2008, Philippe Besson et a.c/J.-M. et C. Villemin