La Condition humaine, titre original

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Aux termes de l'article L. 112-4 du CPI, « le titre d'une oeuvre de l'esprit, dès lors qu'il présente un caractère original, est protégé comme l'oeuvre elle-même ». L'originalité du titre doit s'apprécier, comme pour l'ensemble des oeuvres de l'esprit, au jour de sa création.

L'éditeur cessionnaire des droits d'André Malraux sur son oeuvre La Condition humaine poursuivait en contrefaçon un éditeur qui avait institué une collection d'ouvrages intitulée « La condition humaine ». Il faisait valoir qu'en 1933, date de la création du roman, un tel titre, pris dans un sens métaphorique, n'avait jamais été utilisé pour désigner une oeuvre de l'esprit et qu'il est donc original.Les éditions défenderesses répliquaient que l'expression « la condition humaine ...

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 10 décembre 2009, Éditions Gallimard c/PUF

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