Du droit à l'oubli numérique
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Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 25 juin 2009, C. Vernes c/SAS les Échos
édition
01/10/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 3 mai 2011, R. Cohen c/ Les Éditions Pascal
Droit a l'image de l'artiste interprète et exploitation du domaine public: la fin d'une divergence
01/11/2009
Cour de cassation, 1re ch. civ., 9 juillet 2009, Aznavour c/Sté Jacky boy music
01/04/2004
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Éd. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA Studio 37, SAS France 2 Cinéma
I- la protection du jeune public
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ROUILLÉ-MIRZA Ségolène Avocate, Département Internet – Pôle Communications électroniques Cabinet Alain Bensoussan
Ii- la liberté de recevoir les programmes de son choix et sans contrainte
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01/09/2013
FRUTEAU Catherine Maître de conférences à l'Université de la Réunion
01/07/2010
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Usage du nom d'un auteur pour désigner un produit : le droit moral ne joue plus
01/09/2013
Cour de cassation, 1re ch. civ., 10 avril 2013, n° de pourvoi : 12-14525 M. Abdel Sango c/ Stés Coca-Cola entreprise, Coca- Cola Company et Coca-Cola Services France*