Publicité pour le tabac
01/03/1997
Cour de cassation, ch. crim., 21 février 1996, F. Siegel et VSD
I - les fonctions de la marque
01/04/2010
BOUVEL Adrien Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et au CEIPI, Directeur du Master 2 de droit du multimédia
La protection des données personnelles, nouveau territoire de la protection de la vie privée exploitation économique des données personnelles et protection de la vie privée
01/09/2009
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Droit d'auteur
01/01/2001
Cour de cassation, 1re ch. civ., 17 octobre 2000, Sté Eminence
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
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JACQUIER Sarah Avocat au Barreau de Paris, Hogan et Hartson
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PAUL Christian Ancien ministre Député
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HALBERSTADT HARARI Simone Présidente de l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA*) et d'Effervescence
L'amateur, un journaliste citoyen : conséquences déontologiques et sociales
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BENABOU Valérie-Laure Professeure à l'université de Paris-Saclay/UVSQ