Les spécificités et la conduite du procès de presse
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KIEJMAN Georges Avocat au Barreau de Paris
2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
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SAUTERAUD Anne-Marie Magistrat honoraire juridictionnel
Diffamation
01/07/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 mars 1998, F. Léotard c/ A. Rougeot, J.-M. Verne et Ch-H. Flammarion
Procédure
01/07/1999
Cour de cassation, ch. crim., 15 janvier 1998, Hazan c/ Martin
Procédure
01/05/1998
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 13 mars 1998, Canal Plus, Michel Feldschuh, Pierre Lescure c/ ANAF, Schwarz, Juzans, Penalba
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/05/1998
Cour de cassation, ch. crim., 10 mars 1998, M. Philippe Amaury et Société SNC Le Parisien
Loi de 1881 : l'article 53 devant la juridiction civile
01/05/1998
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 13 mars 1998, SA Canal Plus et autres c/ M. Martinez et autres
Procédure
01/07/1999
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 24 novembre 1998, CLM/BBDO, Lambert et Chetrit c/ Groupes Statégies SA, Van Leeuwen et Delcayre
Procédure
01/07/1999
Cour de cassation, 2e ch. civ., 18 mars 1999, Nice Matinc/ Jacquin-Brugger
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/09/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 7 avril 1999, Tajan c/ Ghosn et la Publication du Nouvel Économiste