Tribune
01/05/1998
RIGAMBERT Jean-Paul DEA droit privé, DEA droit des Affaires Secrétaire général de la Société éditrice du journal Le Point
Racisme
01/06/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 19e ch., 29 mars 2000, Avocats sans frontières c/ Jean-Marie Colombani - SA Le Monde
Un site internet peut constituer un support publicitaire
01/06/2000
Cour d'appel, Rennes, 1re ch. B, 31 mars 2000, Compagnie Financière du Crédit Mutuel de Bretagne c/ Fédération Logement Consommation et Environnement d'Ille-et-Vilaine
Publicité
01/06/2000
Cour d'appel, Versailles, 7 octobre 1999, Société Groupe LSA c/ Société Rivain
Droit d'auteur
01/06/2000
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 10 mai 2000, SA Gestion du Figaro c/ SNJ et autres
Journaliste
01/06/2000
Cour de cassation, Ch. soc., 1er février 2000, Éditions de Meylan c/ M. Durand-Courbet
Droit d'auteur des journalistes et réexploitation électronique de leurs uvres
01/06/2000
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 10 mai 2000, SA gestion du Figaro c/ Syndicat national des journalistes et autres
Licenciement d'un journaliste pigiste
01/06/2000
Cour de cassation, Ch. sociale, 1er février 2000, Société Éditions de Meylan c/ Mme Durand-Courbet
Indépendance entre contenu rédactionnel et messages publicitaires
01/06/2000
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. B, 7 octobre 1999, Société Groupe LSA c/ Société Rivain