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Pertinence 
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L'honneur sauvé de jean-marie le pen
01/10/2008
L'HONNEUR SAUVÉ DE JEAN-MARIE LE PEN
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 22 octobre 2007, Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c/France
Note2be.com: les juges régulent le web contributif
01/09/2008
NOTE2BE.COM: LES JUGES RÉGULENT LE WEB CONTRIBUTIF
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 25 juin 2008, Soc. Note2be.com et M. C.c/ Fédération syndicale unitaire (FSU) et a.
01/04/2008
Relations distributeurs / éditeurs : premières décisions de règlement des litiges du CSA
VUCHOT Alexandre Avocat associé Bird & Bird
Droit a l'image
01/04/2008
Autorisation implicite d'être filmé dans un reportage
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 5 décembre 2007, M. Amrouch c/SA France 3 et SA Doc Stock
Droit à l'image de l'artiste interprète et exploitation des interprétations tombées dans le domaine public
01/04/2008
Les dérives de l'utilisation du droit à l'image
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 6 juin 2007, Aznavour c/Jacky Boy music
Présomption d'innocence
01/04/2008
Application de l'article 35 ter I de la loi du 29 juillet 1881
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 15 octobre 2007, M. D. Hotyat c/M. G. Colin et SA Groupe Progrès
Aides de l'état a la presse
01/06/2008
Application du critère de diffusion d'une revue associative « à un public large et diversifié »
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 11 avril 2008, Association Sidaction
Contrôle par la cour de cassation des éléments constitutifs de la provocation raciale
01/07/2008
Les pièges de la lutte antiraciste: la qualification précipitée d'un propos
Cour de cassation, ch. crim., 29 janvier 2008, C. Prado
Vie privée
01/06/2008
Un fait divers criminel, largement médiatisé, peut être librement rappelé dans le cadre d'une émission sans que cela porte atteinte à la vie privée de l'intéressée
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 6 mai 2008, N. Bensoussan c/Société France 2 et Société 17 juin Media
Diffamation envers une personne publique
01/02/2011
Propos jugés diff amatoires et injurieux à l'encontre du délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 décembre 2010, P. Karam c/ C. Dagnet
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