Procédure
01/07/1999
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 24 novembre 1998, CLM/BBDO, Lambert et Chetrit c/ Groupes Statégies SA, Van Leeuwen et Delcayre
Diffamation envers la mémoire des morts
01/04/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 22 juin 1998, Consorts Lejeune c/ Le Monde, Colombani et l'Association du Comité de Vigilance contre l'Extrême Droite
Sanction de la diffamation raciale
01/03/1999
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 16 décembre 1998, Roger Garaudy c/ Ministère Public, LICRA et autres
Diffamation
01/04/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 novembre 1998, J.-M. Leveque c/ Ph. Amaury et autres
Diffamation
01/04/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 23 octobre 1998, G. Longuet c/ J.-M. Colombani et R.-P. Paringaux
Procédure
01/04/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 23 octobre 1998, G. Longuet c/ J-M. Colombani et R-P. Paringaux
Diffamation
01/04/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect, 1er juillet 1998, Société ITM Entreprises et autres c/ A. Carrel et autres
01/03/1999
CRAMIER Pierre Docteur en droit
Racisme
01/03/1999
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 16 décembre 1998, Garaudy c/ Ministère public, MRAP & autres (arrêt n° 98-02015)
Diffamation
01/03/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect, 13 mai 1998, N. Campbell c/ Société Conception de presse