Vos résultats de recherche – Légipresse

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4864 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Droit au nom

01/11/2007

Prêter à des personnes des pensées et propos dont le caractère fictif est revendiqué ne caractérise pas une usurpation fautive du nom

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 septembre 2007, C. et J-M. Villemin c/P. Besson, O. Nora et les Éditions Grasset

Audiovisuel

01/11/2007

Télévision par ADSL: conflit d'exclusivité entre opérateurs

Cour d'appel, Paris, 14e ch., 1er octobre 2007, Neuf Cegetel c/Canal + France

Le renforcement du droit de la preuve en matière de diffamation

01/11/2007

LE RENFORCEMENT DU DROIT DE LA PREUVE EN MATIÈRE DE DIFFAMATION

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 21 mai 2007, Robert Faurisson c/Robert Badinter et GEIE Arte

Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique

01/11/2007

Deux décisions qui suscitent « Tout plutôt que l'indifférence » (1)

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 9 mai 2007, I. Chastenet de Puysegur c/SA Éditions Gallimard La nouvelle revue française et François-Marie Banier

Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique

01/11/2007

Deux décisions qui suscitent « Tout plutôt que l'indifférence » (1)

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 25 juin 2007, Association Espace Tutelles et M. Dolibois c/François-Marie Banier et Éditions Gallimard

Vie privee

01/11/2007

Le droit à l'image ne cède que si l'état de santé du titulaire présente un caractère de gravité tel que le droit à l'information du public prime

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 5 mars 2007, J.-P. Belmondo c/SNC Hachette Filipacchi

Du désert à la scène: droit moral et contrat de représentation

01/11/2007

DU DÉSERT À LA SCÈNE: DROIT MORAL ET CONTRAT DE REPRÉSENTATION

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 20 juin 2007, La Comédie Française c/François Koltès

Vie privee

01/11/2007

Liberté de reprendre des éléments intimes de la vie privée sortis de la sphère de protection en raison d'une interview consentie par l'intéressée

Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 27 septembre 2007, J-P. Smet dit « Johnny Hallyday » et L. Smet Hallyday SNC Éditions Bauer (Décision définitive)

Secret de l'instruction

01/11/2007