Vos résultats de recherche – Légipresse

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2099 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

La violation du droit à l'image suppose la reproduction des caractéristiques physiques d'une personne

01/05/2008

Mais qu'est-ce que l'image?

Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 6 mars 2008, T. Saillofest c/SAS DDB Paris et La Banque Postale

01/04/2004

Une entreprise commerciale, dès lors qu'elle respecte la loi, ne saurait se voir privée du droit de défendre et vanter ses produits

Tribunal de grande instance, Nanterre, 2e ch., 15 mars 2004, UFC Que choisir et autres c/ SFR

Droit d'auteur

27/07/2023

Le selfie de l’influenceuse est libre de droits ! (Ouf…)

Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch.2), 12 mai 2023, Sté Maje c/ Mme S.

états généraux de la presse écrite: les professionnels du droit prennent la parole

01/01/2009

LOI SAPIN Une réforme inutile et inefficace

CORNE François Avocats au Barreau de Paris SCP Corone & Barassi

01/10/2006

Publicité illicite en faveur de l'alcool

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 23 juin 2006, Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie c/ Société Brasseries Kronenbourg

Droit a l'image

01/11/2006

Annonceurs sur des sites de peer-to-peer accusés de complicité de contrefaçon

Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 21 juin 2006, Pathé Renn Production et autres c/ 9 Télécom Réseau et autres

Audiovisuel

27/07/2023

Droit de l’audiovisuel (Juillet 2022 - Juillet 2023)

WEIGEL Grégoire Avocat à la Cour, SCP Lyon-Caen et Thiriez

01/03/2005

Publicité pour les boissons alcooliques : conditions de licéité de la reprise, dans un visuel, de matériels de service

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 12 juillet 2004, Association nationale de prévention de l'alcoolisme c/ Justerini and Brooks et autres (décision non définitive)

Conflit entre marque et droits antérieurs : supériorité du patronyme et de la dénomination sociale

01/03/2005

Conflit entre marque et droits antérieurs : une illustration exemplaire de la "supériorité" du patronyme et de la dénomination sociale

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch.; 2e sect., 15 octobre 2004, Textiles Pasteur c/ Kenzo Takada

01/11/2006

Publicité en faveur de boissons alcooliques et ambiguïté du slogan

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 10 juillet 2006, Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie c/ l'Interprofession des Vins du Val de Loire et autres