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08/02/2024
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 ch. 4), 18 octobre 2023, n° 23/01291
Responsabilité
01/03/2011
Cour de cassation, 1re ch. civ., 17 février 2011, Société aMen c/ M. K. X
Poursuites pour notification abusive d'un contenu prétendument illicite à un hébergeur
01/04/2011
Cour d'appel, Paris, Ch. 2-7, 15 décembre 2010, P. Bessis et Syndicat des dentistes solidaires et indépendants c/ J.-P. Vassal
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Éd. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA Studio 37, SAS France 2 Cinéma
Internet
01/09/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 24 juin 2009, J. Y Lafesse et autres c/Google et autres
Vie privée
01/04/2006
Cour de cassation, 1re ch. civ, 7 mars 2006, Mme Claire Chazal c/ Société Hachette Filipacchi associés
1re table ronde le contentieux international de la communication
01/05/2014
Azzi Tristan Professeur à l'Université Paris Descartes
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Ed. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA. Studio 37, SAS France 2 Cinéma
Publicité pour des produits rappelant le tabac
01/04/1997
Cour de cassation, ch. crim., 22 janvier 1997, Comité national contre le tabagisme c/ Jean-Pierre et Jean-Paul Decaux
2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice
01/05/2014
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier