05/12/2019
WEIGEL Grégoire Avocat à la Cour, SCP Lyon-Caen et Thiriez
Propriété intellectuelle
05/12/2019
Cuer Emilie Master 2 de Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle - Université Panthéon-Assas
Cédolin Alice Master 2 de Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle - Université Panthéon-Assas
Rupture brutale de relations commerciales
06/02/2020
Tribunal de commerce, Paris, (13e ch.), 21 janvier 2020, SAS Ardis et a. c/ SAS C8 et a.
Communication numérique
05/03/2020
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
Droit voisin
05/03/2020
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 11 décembre 2019, Audiovalley, Storever, Jamendo c/ SACEM, Tapis Saint-Maclou, SPRE
Procédure
13/04/2020
VERLY Nicolas Avocat au Barreau de Paris
Chargé de cours à l'Ecole de droit de la Sorbonne (M2 Droit pénal fondamental)
Responsabilité
05/02/2020
Cour de Justice de l'Union européenne, 3 octobre 2021, n° C-18/18, Eva Glawischnig-Piesczek c/ Facebook Ireland Limited
Distribution de la presse
05/02/2020
Broyelle Camille Professeur de droit public à l'Université Paris II, Panthéon-Assas
Rochfeld Judith Professeur de droit privé à l'Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne
Informatique et libertés
05/12/2019
Cour de Justice de l'Union européenne, 29 juillet 2019, C-40/17, Fashion ID GmbH & Co. KG c/ Verbraucherzentrale NRW eV
Audiovisuel - droit voisin
05/12/2019
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 4 juillet 2019, n° 16-13.092, Playmédia c/ France TélévisionsConseil d'Etat, 24 juillet 2019, n° 391519, France Télévisions c/ Playmédia