Procédure de presse (Janvier 2019 – Décembre 2019)

L'année 2019 a permis à la Cour de cassation de s'inscrire dans la continuité de sa jurisprudence antérieure, tout en apportant certaines précisions, comme par exemple en matière de responsabilité applicable aux contenus illicites diffusés depuis l'étranger. Mais l'année écoulée a également été l'occasion de changements notables, tels que la disparition programmée des « myriamètres » prévus à l'article 54 de la loi du 29 juillet 1881, ou l'instauration, depuis le 1er juin 2019, de nouvelles règles de procédure édictées par l'article 51-1 de la loi sur la presse.