Vos résultats de recherche – Légipresse

Filtre par type de document

Actualités (72)

Jurisprudence (656)

Doctrine (1083)

Chroniques et opinions (544)

Tribunes (39)

Cours et tribunaux (362)

Synthèses (93)

Décryptages (41)

Législation régulation(textes non commentés)(114)

Filtre thématique

Infractions de presse (67)

Procédure de presse (8)

Droits de la personnalité (21)

Communications électroniques (36)

Droit d'auteur/voisins (112)

Marques (81)

Publicité (163)

Audiovisuel (45)

Statut professionnel (12)

Droit économique des médias (13)

Vos résultats de recherche

1925 résultats filtrés triés par pertinence.

Trier par :

Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

12/03/2019

Visuel associant une marque de bière à l’Euro de football, constitutif de publicité illicite en faveur de l’alcool

Tribunal de grande instance, Paris, (5e ch. 1re section), 22 janvier 2019, ANPAA c/ SA ATAC et a.

Conditions de protection de la marque, du nom de domaine, du nom commercial et de l'enseigne

01/07/2001

CONDITIONS DE PROTECTION DE LA MARQUE, DU NOM DE DOMAINE, DU NOM COMMERCIAL ET DE L'ENSEIGNE

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 7 février 2001, SA La vie.com c/ France Télécom, TBWA, BDDP et autre

Retransmissions sportives faisant apparaitre des marques de tabac

01/07/2000

RETRANSMISSIONS SPORTIVES FAISANT APPARAITRE DES MARQUES DE TABAC

Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 16 mars 1995, Association Alata c/ TF1 (TF1 Europe, Eurosport, TV Sport)

Contrefaçon de marque et responsabilité d'un moteur de recherche sur internet développant des services publicitaires payants

01/05/2005

CONTREFAÇON DE MARQUE ET RESPONSABILITÉ D'UN MOTEUR DE RECHERCHE SUR INTERNET DÉVELOPPANT DES SERVICES PUBLICITAIRES PAYANTS

Cour d'appel, Versailles, 12e ch. sect. 1, 10 mars 2005, Google France c/ Viaticum et Luteciel

Nom patronymique, dénomination sociale et marque : conditions d'usage et de dépôt

01/10/2003

NOM PATRONYMIQUE, DÉNOMINATION SOCIALE ET MARQUE : CONDITIONS D'USAGE ET DE DÉPÔT

Cour de cassation, Ch. comm., 6 mai 2003, Alain Ducasse c/ Société Alain Ducasse Diffusion

Apologie

05/06/2019

Apologie d’actes de terrorisme : la chambre criminelle marque la fin de l'interprétation extensive du délit

Cour de cassation, (ch. crim.), 4 juin 2019, M. A. H.

Contrefaçon de marque sur internet

01/07/1997

CONTREFAÇON DE MARQUE SUR INTERNET

Tribunal de grande instance, Draguignan, 21 août 1997, Commune de Saint-Tropez c/ Société Eurovirtuel

01/04/2011

Confirmation en appel du caractère illicite d'une publicité pour une marque de bière

Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 11, 4 mars 2011, Sas Brasserie Kronembourg c/ Anpaa

Le positionnement payant sur internet : quelle responsabilite pour cette nouvelle forme de publicite ?

01/01/2004

LE POSITIONNEMENT PAYANT SUR INTERNET : QUELLE RESPONSABILITE POUR CETTE NOUVELLE FORME DE PUBLICITE ?

Tribunal de grande instance, Nanterre, 2e ch., 13 octobre 2003, Sociétés Viaticum, Luteciel c/ Société Google France

Internet

01/12/2006

Liens commerciaux : l'adresse IP de l'internaute détermine le tribunal compétent

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 11 octobre 2006, SA Citadines c/ Sté Google INC et autre

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiques

Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

Voir toutes les sélections de nos juristes

Médiathèque

S'abonner à Legipresse Présentation de Legipresse

Feuilleter le dernier numéro

S'abonner à Legicom Présentation de Legicom