Référence à une marque nécessaire à l'information et imitation abusive du logo

Statuant en référé dans le litige opposant la société Gervais Danone aux exploitants d'un site internet appelant au boycott des produits de la marque, le juge estime que l'utilisation du terme “danone” dans le nom de domaine “jeboycottedanone” constitue une référence nécessaire pour indiquer la destination du site polémique. Associé au terme très explicite “jeboycotte”, il ne peut conduire à aucune confusion quant à l'origine et la nature du service offert sous ce nom. ...