Marque
01/09/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 28 mai 2008, SA PagesJaunes
Données personnelles
01/09/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 11 juillet 2008, J. Nivon c/SAS Microsoft France
Quelle place pour ebay dans le droit français ?
01/11/2008
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, SA Louis Vuitton Malletier c/eBay Inc et eBay International AG
01/11/2008
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, Parfums Christian Dior, Givenchy, Kenzo, Guerlain c/eBay Inc et eBay International AG
Vade-mecum à l'usage des titulaires de marque renommée
01/06/2008
Cour de cassation, Ch. com., 11 mars 2008, Louis Vuitton Malletier c/EMI Music France, Fnac et a.
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01/06/2008
Cour d'appel, Colmar, 1re ch. civ. sect. B, 7 mai 2008, SA SG GALEC c/SAS Univers Pharmacie
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01/05/2008
Tribunal de grande instance, Colmar, Ord. réf., 21 avril 2008, SAS Univers Pharmacie c/SC GALEC et Leclerc
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01/05/2008
Cour de cassation, ch. crim., 4 mars 2008, Christina X. et Jean- Claude Y.c /Leader Price
Interdiction de publicités pour la vente de médicaments en hypermarchés
01/05/2008
Tribunal de grande instance, Colmar, Ord. réf., 21 avril 2008, SAS Univers Pharmacie c/SC GALEC et Leclerc
Droit d'auteur
01/06/2008
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 4 avril 2008, SA Groupe Entreprendre c/SA Conception de Presse et d'Edition