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53 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence
Date
Statut professionnel
17/03/2020
Ne peut bénéficier du statut de journaliste professionnel un photographe n’apportant qu’une contribution technique à la réalisation de reportages
Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, M. U. S. c/ Sté No Factory
Statut professionnel
25/02/2021
Statut de journaliste professionnel et indépendance éditoriale d’une publication
Cour de cassation, (ch. soc.), 20 janvier 2021, M. S. c/ Sté Classe export
Le commerce électronique
01/01/2000
BUSINESS TO CONSUMER (B TO C) : LOI APPLICABLE ET JUGE COMPÉTENT
VIVANT Michel Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à l'Université de Montpellier Équipe Créations immatérielles et Droit
Marques
12/04/2022
Affaire Cap Corse : sanctions et appréciation du vice de déceptivité en droit des marques
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 2e sect.), 21 janvier 2022, Sté La Distillerie c/ Sté Maunier 1986 et al.
Droit économique
09/02/2021
Taux de TVA applicable aux services de presse en ligne
Cour administrative d'appel, Paris, 12 novembre 2020, Sté éditrice de Médiapart
Droit économique
14/06/2021
Droit économique des médias (1er mai 2020 - 30 avril 2021)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Fiscal
08/12/2020
Condamnation en appel de Mediapart à verser 1,4 millions d’euros de pénalités à l’administration fiscale
Cour administrative d'appel, Paris, (5e ch.), 12 novembre 2020, Sté éditrice de Mediapart
Photographie
11/02/2020
Pour bénéficier du taux réduit de TVA, les photographies ne doivent pas présenter de caractère artistique, au sens du droit d'auteur
Conseil d'Etat, 2 décembre 2019, Regards photographiques
01/03/2002
La réglementation sur le parrainage télévisé : application pratique
ANDRÉ-SIMONET Mathieu Avocat au Barreau de Paris
01/01/2013
Le dilemme de la protection juridique des formats d'émissions télévisuelles
FOURLON Armelle Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Nomos
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