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Accueil > Droit économique des médias (1er mai 2020 - 30 avril 2021) -
Droit économique
/ Synthèses
14/06/2021
Droit économique des médias (1er mai 2020 - 30 avril 2021)
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Pour ce qui est de la situation économique des médias et du droit qui s'y applique, la période 2020-2021 se caractérise évidemment par l'impact de la crise sanitaire. Celle-ci a accéléré et accentué des mouvements sans doute plus anciens et structurels. Il a été tenté d'y remédier par diverses modalités d'aides publiques en plus grand nombre que lors des périodes précédentes. Demeureront-elles exceptionnelles et provisoires ?
À peu près toutes les composantes (droit professionnel, droit de la responsabilité, droits intellectuels…) du droit des médias ont un aspect ou un impact économique. C'est cependant cette dimension du droit des entreprises et des activités médiatiques (conditions de création, régime de propriété, concentration, modes de financement, organisation interne, relations commerciales, résultats d'exploitation, régime fiscal…) qui constitue l'angle d'approche(1) privilégié ou ...
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
14 juin 2021 - Légipresse N°393
8120 mots
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(1) Pour une vision plus générale et permanente ou situer dans le contexte, v. not., E. Derieux, Droit économique des médias et Droit économique européen des médias, Droit des médias. Droit français, européen et international, 8e éd., Lextenso-LGDJ, 2018, p. 73 et 751 ; Droit des médias écrits, Le droit des médias, 6e éd., Dalloz, coll. « Connaissance du droit », 2019, p. 25 ; Droit économique européen des médias, Droit européen des médias, Bruylant, 2017, p. 105.
(2) E. Derieux, Contrôle de la concentration dans la presse : le Conseil d'État confirme la prise de contrôle exclusif de Mondadori France par Reworld Media, Légipresse 2021. 227 et les obs.
(3) A. Dassonville, Incertitudes et inquiétudes s'accumulent à « La Provence », Le Monde, 12 mai 2020.
(4) A. Carasco, Altice rend son indépendance à « Libération », La Croix, 15 mai 2020.
(5) A. Dassonville, Le magazine « Grazia » ne retrouve pas le chemin des kiosques, Le Monde, 26 mai 2020.
(6) A. Carasco., Lever des fonds pour une information libre, La Croix, 29 sept. 2020 ; G. Van Kotte, Un bout du Monde, une association à la reconquête des médias, Le Monde, 18 nov. 2020.
(7) S. Cassini, Le quotidien “L'Équipe” s'enfonce dans la crise, Le Monde, 21 janv. 2021 ; A. Dassonville, Affecté par la crise, “L'Équipe” lance un plan de sauvegarde de l'emploi, Le Monde, 31 oct. 2020 ; A. Dassonville, À L'Équipe, la validation du plan de sauvegarde de l'emploi se fait attendre, Le Monde, 12 mars 2021.
(8) M. Baudriller, Grave crise actionnariale au sein du groupe Le Monde, Challenges.fr, 26 nov. 2020.
(9) Le Monde, 29 janv. 2021.
(10) S. Cassini et A. Dassonville, La publicité grevée par le reconfinement, Le Monde, 11 nov. 2020.
(11) L. Croiset, Un an après son rachat, la rédaction de Science & Vie est vent debout contre Reworld Media, Challenges.fr, 1er déc. 2020 ; A. Carasco, Science & Vie dans l'étau de Reworld Media, La Croix, 14 déc. 2020.
(12) S. Cassini et A. Dassonville, Reworld Media, ou la vision d'une presse sans journalistes. Le modèle économique et éditorial du premier groupe de presse magazine français interroge, Le Monde, 15 avr. 2021.
(13) A. Dasssonville, Branle-bas de “Combat” aux “Inrocks”. Le magazine culturel, qui va redevenir mensuel, se sépare d'une partie de son équipe. Le groupe auquel il appartient change de nom, Le Monde, 15 avr. 2021.
(14) A. Delacambre, Le Monde lance un podcast quotidien, Le Monde, 31 mars 2021.
(15) L. Dreyfus et J. Fenoglio, Groupe Le Monde : une indépendance capitalistique et financière renforcée, Le Monde, 17 avr. 2021.
(16) N. Vulser, Éditions : ligne d'horizon, Le Monde, 15 mai 2020 ; S. Wespiese et O. Nora, entretien avec F. Georgesco et N. Vulser, Préserver la chaîne du livre, de l'éditeur ou lecteur, Le Monde, 15 mai 2020.
(17) S. Audrerie, Inquiétudes sur l'avenir d'Hachette Livre suite à l'éviction de son PDG Arnaud Nourry, La Croix, 31 mars 2021 ; S. Cassini et N. Vulser, Le patron d'Hachette Livre remercié par Arnaud Lagardère, Le Monde, 31 mars 2021 ; N. Vulser, Chez Hachette Livre, on s'interroge, Le Monde, 9 avr. 2021.
(18) R. Chartier, Histoire de l'édition : un vrai roman (à propos de R. Darnton, Éditer et pirater. Le commerce des livres en Europe au seuil de la révolution, Gallimard, 2021 ; de J.-Y. Mollier, Histoire des librairies et de la librairie de l'antiquité à nos jours, Imprimerie nationale éditions, 2021, et de P. Sorel, Petite histoire de la librairie française, La Fabrique, 22021), Le Monde, 2 avr. 2021 ; F. Georgesco et Y. Sordet, L'éditeur tel qu'il est apparu à la fin de l'Ancien Régime pourrait ne plus exister (à propos de Y. Sordet, Histoire du livre et de l'édition, Albin Michel, 2021), Le Monde, 2 avr. 2021.
(19) A. Carasco, Presstalis évite la fermeture mais liquide ses filiales, La Croix, 18 mai 2020.
(20) Paris, pôle 5, ch. 7, 8 oct. 2020, no 20/08071, Légipresse 2020. 605, étude A.-S. Choné-Grimaldi ; Dalloz IP/IT 2020. 588, obs. N. Maximin ; RTD com. 2020. 806, obs. E. Claudel.
(21) C. Caron, Droit voisin des éditeurs de presse et des agences de presse, CCE 2020. Repère 10 ; A.-S. Choné-Grimaldi, Google enjoint de négocier avec les éditeurs de presse : la cour d'appel confirme la décision, Légipresse 2020. 605 ; E. Derieux, Google perd en appel contre l'Autorité de la concurrence, Actu-Juridique.fr, 14 oct. 2020 ; Droits voisins des agences et éditeurs de presse. Confirmation, par la Cour d'appel de Paris, des mesures provisoires ordonnées, à l'encontre de Google, par l'Autorité de la concurrence, RLDI nov. 2020, p. 9 ; F. Fries, Les plateformes du Web veulent continuer à s'approprier l'essentiel des revenus tout en en produisant rien, Le Monde, 7 oct. 2020 ; F. Masmi-Dazi, Droits voisins, Acte II : en appel, Google dévoile un pan de son plan de bataille, Dalloz actualité, 21 oct. 2020 ; A. Piquard, Google et la presse française se rapprochent d'un accord, Le Monde, 10 oct. 2020.
(22) Légipresse 2020. 586.
(23) Légipresse 2021. 134.
(24) A. Carasco, La presse écrite face au sort de Presstalis, La Croix, 12 mai 2020 ; Les quotidiens se portent au secours de Presstalis, La Croix, 13 mai 2020 ; S. Cassini, Presstalis : la grogne monte chez les petits éditeurs, Le Monde, 30 avr. 2020 ; La presse quotidienne tente toujours d'éviter la liquidation de Presstalis, Le Monde, 23 mai 2020.
(25) S. Cassini, France Messagerie se dit mieux armée face à la baisse de la presse, Le Monde, 20 janv. 2021.
(26) F. Fries, Les plateformes du Web veulent continuer à s'approprier l'essentiel des revenus tout en ne produisant rien, Le Monde, 7 oct. 2020 ; A. Piquard, Google et la presse française se rapprochent d'un accord, Le Monde, 10 oct. 2020.
(27) S. Dumoulin, Premiers accords entre Google et la presse française sur les droits voisins, Les Échos, 20 nov. 2020 ; A. Piquard, Droit voisin : accord entre Google et des médias français, Le Monde, 21 nov. 2020 ; E. Renault, Google : accord en vue avec les éditeurs français, Le Figaro, 20 nov. 2020.
(28) V.-L. Benabou, Google et la presse : enfin un accord… mais sur quel fondement ?, Le Club des juristes, 2 févr. 2021 ; A. Carasco, Google et éditeurs de quotidiens s'accordent sur l'application des droits voisins, La Croix, 22 janv. 2021 ; L. Costes, Droit voisin : accord entre Google et l'APIG, RLDI févr. 2021, p. 19 ; A. Debouté, Droits voisins : Google signe avec la presse, Le Figaro, 22 janv. 2021 ; F. Masmi-Dazi, Accord sur les droits voisins : miroir aux alouettes ou avancée ?, Dalloz actualité, 4 févr. 2021.
(29) S. Audrerie, Comment rouvrir les librairies ?, La Croix, 29 avr. 2020 ; E. Philippe, Quel avenir pour le livre ?, L’Obs, 14 mai 2020, p. 53 ; N. Vulser, Les librairies rouvrent après plusieurs semaines de bataille, Le Monde, 10 mai 2020.
(30) J.-C. Raspiengeas, Le bonheur retrouvé des acheteurs de livres, La Croix, 13 mai 2020.
(31) La Croix, 26 mai 2020.
(32) S. Audrerie, Les librairies dans l'espoir d'une réouverture, La Croix, 5 nov. 2020 ; R. Rérolle et C. Postis, Denis Mollat, libraire à la main de fer, M Le magazine du Monde, 27 nov. 2020 ; N. Vulser, Les librairies se convertissent au « click and collect », Le Monde, 6 nov. 2020.
(33) S. Audrerie, La crise a renforcé l'appétit des lecteurs en 2020, La Croix, 12 janv. 2021 ; Le livre, bien essentiel, La Croix, 21 avr. 2021 ; M. Guerrin, La divine surprise du livre, Le Monde, 3 oct. 2020 ; N. Vulser, Avec le reconfinement, la soudaine portée symbolique des librairies, Le Monde, 17 nov. 2020.
(34) S. Audrerie, La librairie française, modèle à sa part, La Croix, 16 avr. 2021 ; C. Thorel, Essentielles librairies, Tracts, no 26, 2021.
(35) S. Siclier, Depuis le 11 mai, les disquaires se remettent à tourner, Le Monde, 17 mai 2020.
(36) S. Siclier, Les disquaires face au reconfinement, Le Monde, 8 nov. 2020.
(37) N. Vulser, La vente de biens culturels résiste au covid, Le Monde, 10 févr. 2021.
(38) Cinémas et salles de spectacles pourront rouvrir, Le Monde, 30 mai 2020.
(39) F. Lapierre, Bilan catastrophique pour les salles de cinéma en 2020, Le Journal de l'économie.fr, 31 déc. 2020.
(40) V. Cauhapé et P. Ridet, L'opération séduction de Netflix en France, Le Monde, 2 avr. 2021 ; P. Rogard et J. Seydoux, Le cinéma face aux défis de l'avenir, Le Monde, 14 févr. 2021.
(41) M. Guerrin, Le piratage, le « fléau » du cinéma, Le Monde, 27 mars 2021.
(42) C. Fabre et N. Vulser, Les cinémas se projettent dans une ouverture problématique, Le Monde, 2 mai 2020 ; J. Mandelbaum, Pour le cinéma, « à l'automne ça va être la guerre », Le Monde, 6 févr. 2021 ; V. Maraval, entretien avec J. Mandelbaum, La création doit se libérer du joug des diffuseurs, Le Monde, 2 mai 2020.
(43) N. Vulser, Cinéma : la peur du grand embouteillage, Le Monde, 31 mars 2021.
(44) Le Monde, 12 mars 2021.
(45) C. Fabre, Le cinéma contraint de remonter le temps, Le Monde, 21 oct. 2020 ; V. Pietralunga et N. Vulser, Couvre-feu : les cinémas rêvent de prolongations, Le Monde, 17 oct. 2020 ; N. Vulser, Cinéma : SOS blockbusters, Le Monde, 10 oct. 2020.
(46) C. Fabre, Cinéma : record de la plus faible fréquentation, Le Monde, 6 janv. 2021.
(47) Aut. conc, 16 avr. 2021, avis 21-A-03 relatif à une demande d'avis du Médiateur du cinéma sur les modalités de sortie des films en salle ; N. Vulser, Des négociations possibles sur un calendrier des sorties de films, Le Monde, 18 avr. 2021.
(48) N. Vulser, Cinémas, silence, on construit, Le Monde, 25 avr. 2021.
(49) L. Croiset, Faut-il repenser le système des aides à la presse en France, Challenges.fr, 17 nov. 2020.
(50) Légipresse 2021. 5.
(51) A. Blocman et C. Lamy, Le Conseil d'État confirme la décision de la CPPAP refusant de reconnaître à la revue Que Choisir la qualification de publication d'information politique et général, Légipresse 2020. 531.
(52) TA Paris, 2e sect., 1re ch., 22 mai 2018, no 169984/2-1, Sté éditrice de Médiapart ; E. Derieux, Taux de TVA des services de presse en ligne, RLDI août 2018, p. 30.
(53) A. Blocman et C. Lamy, Condamnation en appel de Mediapart à verser 1,4 million d'euros de pénalités à l'administration fiscale, Légipresse 2020. 651 ; E. Derieux, Taux de TVA applicable aux services de presse en ligne, Légipresse 2021. 45 et les obs.
(54) A. Blocman et C. Lamy, Le gouvernement annonce un plan de soutien à la filière presse, Légipresse 2020. 462.
(55) Rapport de Madame Laurence Franceschini sur le renforcement de l'exigence du traitement journalistique pour accéder aux aides à la presse.
(56) C. Cohen, Les conditions d'attribution d'aides à la presse bientôt revues, Le Figaro, 30 avr. 2021 ; A. Dassonville, Les conditions d'attribution des aides à la presse vont évoluer, Le Monde, 22 avr. 2021.
(57) « Monsieur le Président, n'oubliez pas le livre ! », Le Monde, 24 mai 2020.
(58) O. Mattos, Le soutien renforcé des entreprises du cinéma et de l'audiovisuel face au reconfinement, CCE 2020. Alerte 30.
(59) O. Mattos, Le soutien renforcé des entreprises du cinéma et de l'audiovisuel face au reconfinement, CCE 2020. Alerte 30.
(60) S. Cassini, La presse quotidienne tente toujours d'éviter la liquidation de Presstalis, Le Monde, 23 mai 2020.
(61) N. Vulser, Les librairies rouvrent après plusieurs semaines de bataille, Le Monde, 10 mai 2020.
(62) O. Mattos, La prise en charge des frais d'expédition de livres des librairies indépendantes, pour favoriser la vente à distance, CCE 2020. Alerte 29.
(63) Association Verbes, Que vive la loi unique du prix du livre, avr. 2021 ; S. Audrerie, La librairie française, modèle à part», La Croix, 16 avr. 2021 ; F. Roussel, Quarante ans de prix unique, Libération, 24 avr. 2021.
(64) M. Guerrin, Entre public et privé, la guerre ravivée, Le Monde, 30 mai 2020.
(65) A. Blocman et C. Lamy, La ministre de la Culture détaille les aides affectées à la relance des secteurs du cinéma et de l'audiovisuel, Légipresse 2020. 461.
(66) Cinémas et salles de spectacle pourront rouvrir, Le Monde, 30 mai 2020.
(67) N. Vulser, La fronde des cinémas municipaux qui s'estiment lésés, Le Monde, 24 nov. 2020.
(68) N. Vulser, Le cinéma, grand blessé du covid malgré les aides, Le Monde, 2 avr. 2021.
(69) J. Mandelbaum, Jean Bréhat, un producteur en colère, Le Monde, 21 avr. 2021.