Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
DEBARNOT Jean-François Jean-François Debarnot Directeur juridique de l'INA
Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Le livre et les droits de propriété intellectuelle
01/01/2001
CHAMAGNE Catherine Avocat à la Cour.
Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
Base de données
01/04/2010
Tribunal de commerce, Paris, 15e ch., 5 février 2010, AFP c/Topix Technologies et a.(décision non définitive) Sur cette afaire, voir également DROIT D'AUTEUR
01/09/2002
BRUGUIÈRE Jean-Michel Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés
Droits d'auteur des collaborateurs de la rédaction
01/04/1997
OLIVIER Frédérique Directeur des Affaires juridiques et fiscales à la Fédération française du bâtiment
Bases de données
01/04/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 1er février 2011, denclassifieds c/ Solus'immo