CODE DES USAGES EN MATIÈRE D'ILLUSTRATION PHOTOGRAPHIQUE du 5 mai 1993

Issu de l'accord signé le 5 mai 1993 entre l'Union des photographes créateurs, l'Association française des photographes professionnels indépendants, le Syndicat des agences photographiques d'illustration et de reportage, le Syndicat des agences de presse photographiques, le Syndicat national des agences photographiques d'illustration générale, le Groupe national de la photographie professionnelle, d'une part, et le Syndicat national de l'édition, d'autre part.CHAPITRE PREMIER Principes ...