Vie privée et droits à l'image : les nouveaux défis la protection des droits de la personnalité sous les feux de l'actualité
01/09/2009
WEILL Claude Directeur délégué de la rédaction Le Nouvel Observateur
01/07/2009
PAUTROT Benjamin Doctorant en droit, Centre d'études juridiques et économiques du multimédia (Université Paris II, Panthéon-Assas) LL.M. Intellectual property law, Golden Gate University, San Francisco
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Ed. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA. Studio 37, SAS France 2 Cinéma
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Éd. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA Studio 37, SAS France 2 Cinéma
Les droits d'auteur dans l'entreprise de communication
01/01/2003
GAUTIER Pierre-Yves Professeur à l'Université Panthéon-Assas
Statut professionnel
13/04/2020
Cour européenne des droits de l'homme, 5 novembre 2019, n° 11608/15 Herbai c/ Hongrie Herbai c/ Hongrie
Journalistes
24/01/2020
25 janvier 2019, Mme Sylvie H. c/ Mondadori Magazines France
Propriété intellectuelle
05/12/2019
Cuer Emilie Master 2 de Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle - Université Panthéon-Assas
Cédolin Alice Master 2 de Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle - Université Panthéon-Assas
Communication numérique
05/03/2020
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
Publications légales
27/11/2019