Diffamation
01/12/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 16 octobre 2006, Société Nissan Europe et a.c/ Mme G.
Compétence territoriale
01/01/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 2 décembre 2009, eBay Europe, France et INC.c/Maceo
Procédure
01/12/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 9 septembre 2010, Sarl France Europe Éditions Enseigne Benevent c/ F. Membribe
Nullités de la loi de 1881 : l'orthodoxie de la cour d'appel de paris
01/12/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 9 septembre 2010, Sarl France Europe Editions Enseigne Benevent c/ F. Membribe
Responsabilité civile
01/01/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 21 mars 1997, Société Prisma Presse c/ Société Europe 1
Retransmissions sportives faisant apparaitre des marques de tabac
01/07/2000
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 16 mars 1995, Association Alata c/ TF1 (TF1 Europe, Eurosport, TV Sport)
Droit de réponse
01/01/1999
Cour de cassation, 2e ch. civ., 25 juin 1998, Europe 1 c/ Mileo
Droits de la personnalité
01/12/1999
Cour d'appel, Paris, 4e ch. A, 15 septembre 1999, Gus c/ Société Europe 2 Communication
Diffamation
01/04/2002
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 janvier 2002, Bellay, Basse et Europe 1 Télécompagnie c/ Saccomano
Publicité
01/06/2002
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 18 janvier 2002, NRJ c/ Europe 1