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Accueil > Appréciation de la bonne foi de l'auteur de propos diffamatoires mis en ligne sur un blog -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/12/2006


Appréciation de la bonne foi de l'auteur de propos diffamatoires mis en ligne sur un blog



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Le principe constitutionnellement et conventionnellement protégé de la liberté d'expression, à laquelle contribue, sur le réseau internet, la pratique dite des blogs, autorise une salariée à rapporter à un large public le conflit de nature personnelle qui l'a opposé à son employeur et se trouve actuellement pendant devant la juridiction du travail. Elle ne saurait cependant être taxée, du seul fait de la publicité donnée à ce litige, d'animosité personnelle à l'égard de la société ainsi vivement dénoncée. Pour autant, l'auteur d'un blog, donc d'un site personnel diffusé sur internet où il relate de façon subjective ses expériences et ses opinions, dès lors qu'il y profère des imputations diffamatoires à l'égard de tiers, s'il n'est pas tenu d'avoir procédé préalablement à une enquête sérieuse empreinte d'un effort d'objectivité, telle qu'elle est attendue d'un journaliste professionnel participant à l'information du public, ne saurait se dispenser pour autant de justifier qu'il détenait des éléments sérieux donnant quelque crédit à ses affirmations.

En l'espèce, une société demandait la condamnation d'une ancienne employée qui avait exposé sur un site personnel (blog) les péripéties de son retour de congé parental au sein de la société, qui l'a menée aux prud'hommes, suite à son licenciement. L'intéressée imputait notamment à la société de procéder à une discrimination à l'égard des femmes mères de famille, de ne pas respecter la loi dans le cadre de la gestion des ressources humaines, et d'entraver l'action de son ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 16 octobre 2006, Société Nissan Europe et a.
c/ Mme G.
 
1er décembre 2006 - Légipresse N°237
220 mots