Diffamation envers un fonctionnaire public
01/06/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 14 mars 2000, G. Kaehlin c/ G. Ménage et Cl. Durand
Diffamation
01/06/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 10 décembre 1999, de Villiers c/ Wouts et société d'exploitation de l'hebdomadaire Le Point
Procédure
01/06/2000
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 16 février 2000, J.-Y. Le Fur c/ Société Prisma Presse
La diffamation devant le juge des référés
01/06/2000
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 6 avril 2000, Éditions Stock c/ Tibéri
Diffamation
01/07/2000
Cour de cassation, 2e ch. civ., 20 avril 2000, Société TF1 et P. Poivre d'Arvor c/ Société Nacel
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/10/1999
Cour de cassation, ch. crim., 8 juin 1999, M. Boyon et autres
Procédure
01/09/1999
Cour de cassation, 2e ch., 17 décembre 1998, Société CRT France International c/ Société Spirales éditions
Procédure
01/05/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 17 novembre 1997, AGRIF c/ Les Éditions Rotatives
Procédure
01/05/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 17 novembre 1997, AGRIF c/ Les Éditions Rotatives
Procédure
01/05/1998
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 13 mars 1998, Canal Plus, Michel Feldschuh, Pierre Lescure c/ ANAF, Schwarz, Juzans, Penalba