Distribution
01/07/2001
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 11 mai 2001, Sté Coopé-Presse et Sté Transports Presse c/ Sté Le Parisien Libéré
Nature du contrat de travail et droit à indemnités d'un animateur de radiodiffusion
01/07/2000
Cour de cassation, Ch. sociale, 21 mars 2000, Société Ediradio c/ M. Nicolas
Droit d'auteur
01/04/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 12 janvier 2000, H. Srour c/ Société Films du village
Absence de cession automatique, par un journaliste salarié, des droits patrimoniaux sur les photographies réalisées pendant son contrat de travail
01/04/2005
Cour de cassation, 1re ch. civile, 12 avril 2005, M. Boulanger
Statut professionnel
12/12/2023
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 ch. 4), 25 octobre 2023, Monsieur S. c/ Sté Lagardère Media News
Journaliste
01/04/2000
Cour de cassation, Ch. soc., 8 décembre 1999, Gassian c/ Éditions Larivière
Publicité
01/01/2003
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. 2e sect., 7 novembre 2002, Euro RSCG c/ GIE Elis
Conditions de l'usage des contrats à durée déterminée dans l'audiovisuel
01/04/2002
Cour de cassation, ch. crim., 27 novembre 2001, Alain de Greef
Absence de cession automatique, par un journaliste salarié, des droits patrimoniaux sur les photographies réalisées au cours de son contrat de travail
01/06/2005
Cour de cassation, 1re ch. civile, 12 avril 2005, M. Boulanger
Nature du contrat liant le diffuseur de presse à l'entreprise éditrice
01/06/2000
Cour de cassation, Ch. comm., 29 février 2000, La Voix du Nord