Résolution de contrats de réalisation et de cession de droits sur une œuvre audiovisuelle

Dès lors que la version diffusée d'un documenaire n'est pas conforme à l'œuvre de son auteur, il convient de faire droit à la demande de ce dernier d'interdire à la société de production, sous astreinte de 50 000 F par infraction constatée, de diffuser, d'exploiter ou de commercialiser, sous quelque forme que ce soit, ladite version du téléfilm. Constatant que la société de production a rendu impossible l'exécution des diverses conventions intervenues entre les parties, notamment ...